PRIX
Font foi les prix indiqués dans notre confirmation de commande. Ils sont fixés au moment de la commande pour la marchandise en stock. En cas de rupture de stock ainsi que d’achats effectués pour le client, c’est le prix en vigueur le jour de la commande qui vaut. Les prix s’entendent frais de transport en plus, s’il n’en a pas été convenu différemment, et taxe sur la valeur ajoutée légale inclue.
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) TTC. La TVA n’est pas assujettie.
DELAIS LIVRAISON ET EXPEDITION
Les dates et délais de livraison sont sans engagement, dans la mesure où rien d’autre n’a été expressément convenu par écrit. L’indication de délais et dates de livraison précis par EducadogPawsitive Gentit EI est donnée sous réserve qu’EducadogPawsitive Gentit EI soit livrée correctement et à temps par ses fournisseurs et fabricants.
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Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
REFUS
Si, à l’expiration du délai qui lui a été signifié, l’acheteur refuse la réception des marchandises livrées ou déclare ne pas vouloir les accepter, EducadogPawsitive Gentit EI peut dénoncer l’exécution du contrat et exiger des dommages-intérêts pour défaut d’exécution. EducadogPawsitive Gentit EI est en droit de réclamer à l’acheteur, au choix, soit une indemnisation forfaitaire de 50% du prix d’achat convenu, soit le remplacement du dommage effectivement subi.
EducadogPawsitive Gentit EI demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises et peut également annuler un contrat de vente en tout temps.
L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers sous réserve de la restitution du prix de vente du produit dont la vente est annulée.
RETARD OU DOMMAGE
Des écarts manifestes de quantité doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise, et des écarts de quantité non détectables immédiatement dans les 2 jours après réception de la marchandise, par écrit à EducadogPawsitive Gentit EI et au responsable du transport. Des réclamations concernant un dommage, un retard, la perte ou un défaut d’emballage sont à annoncer immédiatement à réception de la marchandise envoyée.
Pour le Click and Collect, si le client ne vient pas retirer les produits commandés dans les 10 jours ouvrables après la date de retrait fixée, EducadogPawsitive Gentit EI peut dénoncer le contrat (annuler la commande) et facturer au client une indemnité de 50% de la valeur de la commande, ainsi que l’éventuelle perte de valeur des produits commandés.
TRASNFERE DE RISQUE
Le risque est transféré à l’acheteur dès que l’envoi a été transmis à la personne qui effectue le transport. Si l’envoi tarde ou devient impossible sans qu’il nous en incombe la faute, le risque est transféré à l’acheteur dès qu’il lui a été notifié que la marchandise est prête à être expédiée.
DROIT GARANTIE
Le droit de garantie, selon les dispositions suivantes, est de 6 mois, si rien d’autre n’a expressément été convenu par écrit. Le doit de garantie débute à la date de livraison. Si nos indications d’utilisation et d’entretien ne sont pas suivies, s’il est procédé à des modifications, des changements de pièces ou lors de l’utilisation de consommables qui ne correspondent pas aux spécifications d’origine, toute prétention de garantie tombe, dans la mesure où le défaut peut y être attribué. Cela vaut également dans la mesure où le défaut est à attribuer à un usage, un stockage ou une manipulation inadéquate des produits, ou à l’intervention de tiers. Des différences insignifiantes des caractéristiques promises des marchandises ne déclenchent pas le droit de garantie. La responsabilité pour l’usure normale est exclue. Seul l’acheteur peut prétendre à des droits de garantie, non transférables, envers EducadogPawsitive Gentit EI.
Les aliments diététiques prescrits par le vétérinaire ne devraient être utilisés que sur recommandation et sous une surveillance régulière par le vétérinaire. Durant ce régime alimentaire, il faudrait régulièrement (tous les 6 mois) effectuer une visite de contrôle chez le vétérinaire, et un contrôle immédiat en cas de péjoration de l’état de santé de l’animal de compagnie.
EducadogPawsitive Gentit EI décline toute responsabilité pour les conséquences d'une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non indiquée des aliments.
RETOUR MARCHANDISES
Pour les retours, nous exigeons que la pièce, soit déposé ou envoyé chez EducadogPawsitive Gentit EI avec un descriptif détaillé et exhaustif des erreurs et défauts, ainsi qu’une copie de la facture avec laquelle le produit a été livré. Le retour de produits par le client se fait à ses frais et risques, et nécessite l’accord préalable d’EducadogPawsitive Gentit EI. Les produits que nous procurons au client à sa demande sont exclus du droit de retour. L’échange de pièces, de composants ou d’appareils complets ne donne pas droit à un nouveau délai de garantie. Le droit de garantie est exclusivement limité à la réparation ou à l’échange des objets livrés endommagés.
Vous pouvez retourner la marchandise dans l’emballage original dans les 10 jours après réception. Cela n’est pas valable pour des articles utilisés ou usagés. Lors de l’envoi du paquet, la Poste vous donnera une quittance gratuite que vous recevez lors de l’envoi. Veuillez bien conserver cette quittance, car en cas de perte du colis, votre envoi de retour peut seulement être crédité après sur présentation de la cette quittance.
Nous nous réservons le droit de refuser un retour de marchandise si celle-ci est endommagée par le destinataire (ex. coup de cutter lors de l’ouverture de marchandise) et si la marchandise à une date de péremption dépassée.
Nous acceptons les retours de marchandises si les articles sont renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine. Les frais liés au retour sont à votre charge.
RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise livrée reste propriété de EducadogPawsitive Gentit EI jusqu’à son paiement intégral. Aucun plagiat ou revendication du produit n’est autorisé.
PAIEMENT
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LIMITATION DE RESPONSABILITE
Toute prétention à des dommages intérêts résultant de l’impossibilité de fournir les prestations, d’une violation de contrat positive, de fautes à la conclusion du contrat et d’actes illicites est exclue, tant à notre encontre ou à l’égard des agents d’exécution ou des auxiliaires, dans la mesure où il n’y a pas eu d'acte prémédité ou de négligence grossière. Toute responsabilité relative à des dommages consécutifs à l’utilisation des produits est rejetée.
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